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Règlement Intérieur général

2 juin 2010 - 08:00

Cette semaine l'article 6 : les agents salariés

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Article 6 :  Les agents Salariés

            Dans le cadre de son activité, l’Association peut embaucher des agents salariés spécialisés selon la compétence requise par l’Association. Les salariés bénéficient de toutes les dispositions du Droit de Travail.

Les salariés de l’Association peuvent participer à la demande des Membres du Comité Directeur ou du Bureau à leur réunion. Mais la participation doit être exceptionnelle afin que l’Association conserve son caractère autonome et indépendant.

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